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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés SEDARMD

Le 10 février 1999


9903F

Frais d'utilisation et droits de dépôt SEDAR

Par suite d'une longue période de développement commencée au début des années 90, SEDAR a été lancé le 1er janvier 1997 à titre de service de dépôt électronique pour le secteur des valeurs mobilières canadien. Après le lancement, le développement s'est poursuivi et de nouveaux services ont été ajoutés, le plus important étant le site Web SEDAR (www.sedar.com).

Les nouvelles fonctions et le site Web ont grandement augmenter les coûts d'exploitation du service SEDAR. Le site Web est très fréquenté; le nombre de visiteurs peut atteindre 40 000 par heure et 1,8 million par semaine. Ces volumes énormes et imprévus ont commencé à ralentir le temps de réponse. Comme des fonds supplémentaires doivent être ajoutés pour améliorer le rendement et pour s'assurer que le système est prêt pour le passage à l'an 2000, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont analysé l'ensemble des résultats financiers de SEDAR.

Les ACVM ont examiné diverses méthodes pour couvrir les coûts de développement des modifications requises pour la maintenance et l'amélioration de SEDAR et en sont arrivées à la conclusion que la façon la plus équitable était d'augmenter les frais d'utilisation et les droits de dépôt pour tous les utilisateurs. Les augmentations, qui seront les premières depuis l'établissement du barème des droits en 1993 et sa publication en 1996, entreront en vigueur le 1er mars.

Vous trouverez ci-joint l'avis des ACVM et le nouveau barème des droits.

Datation automatique

Nous rappelons aux déposants qu'ils ne doivent pas utiliser de zones de datation automatique dans leurs documents. Offertes avec la plupart des logiciels de traitement de texte ( WordPerfect, Word, etc.), ces zones font en sorte que la date du document change pour la date du jour chaque fois que le document est ouvert et visualisé avec un logiciel de traitement de texte, ce qui efface la date initiale.

Mise à jour de codes

Le lundi 1er mars prochain, les codes de l'application SEDAR seront mis à jour.

Méthode de téléchargement

Le volume de la mise à jour de codes est d'environ 1,5 Mo et le téléchargement devrait prendre moins de 15 minutes avec un modem de 14,4 kilobits/sec.

Lorsque vous tenterez d'accéder au serveur SEDAR, l'application SEDAR téléchargera automatiquement la mise à jour qu'elle aura détectée.

Une fois la mise à jour téléchargée, quittez l'application SEDAR et suivez les instructions ci-dessous pour l'exécuter.

Utilisateurs de Windows 3.1 et 3.11 Cliquez deux fois sur l'icône Mise à jour de codes dans le groupe SEDAR.
Utilisateurs de Windows 95/NT4.0 1. Cliquez sur le bouton Démarrer dans le coin inférieur gauche de l'écran.
2. Sélectionnez Programmes.
3. Dans le menu Programmes, sélectionnez SEDAR, puis Mise à jour de codes.

Une fois mise à jour, l'application client SEDAR passera à la version 5.003.000.


La mise à jour de codes comprendra les modifications suivantes :

Fichiers de signatures

Les fichiers de signatures pour le logiciel de détection de virus utilisé par SEDAR.
Frais d'utilisation SEDAR
SEDAR sera mis à jour pour inclure les modifications des frais d'utilisation et des droits de dépôt annoncés dans l'avis des ACVM publié le 5 février. Le nouveau barème des droits accompagne cette Mise à jour.


Nouveaux états pour les places de marché

Les places de marché pourront désormais attribuer les nouveaux états suivants aux dossiers qui leur sont envoyés :

  • Étude de l'envoi terminée
  • Approuvé(e)
  • Approuvé(e) conditionnellement
  • Aucune objection.


Correction du barème des droits de la Bourse de Montréal

Dans la version française du barème des droits de la Bourse de Montréal, le maximum sous le numéro 8 sera corrigé; il sera de 14 000 $ plutôt que de 15 000 $.


Correction du barème des droits de la Bourse de Toronto

Dans le barème des droits de la Bourse de Toronto, le numéro 8 sera changé par suite de l'augmentation des frais de maintien pour 1999. La nouvelle description est : 8) Frais annuels de maintien : 4 350 $, plus 270 $ pour chaque tranche de 5 M$ de valeur au marché (sujet à un min. de 4 620 $ et un max. de 29 000 $. Max. de 21 000 $ pour sociétés non canadiennes).

Veuillez adresser vos questions à votre représentant du service à la clientèle CDS INC. (SEDAR) ou au Service d'assistance SEDAR au 1(8.5) 219-5381.

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