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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés
Le 27 août 1998

VERSION 5.0 DE SEDAR

La mise en oeuvre de la version 5.0 du logiciel SEDAR est prévue pour la fin de semaine des 3 et 4 octobre. Les utilisateurs y auront accès à compter du lundi 5 octobre.

NOUVELLES FONCTIONS

Gestion des dossiers

  • Une deuxième page a été créée pour les Page de présentation générale et Page de présentation générale — O.P.C.; elle contient quatre nouvelles zones obligatoires.
  • Les dossiers Acquisition de titres (système d’alerte) seront maintenant déposés avec la Page de présentation — Tiers déposant.
  • Les autorités destinataires sont dorénavant définies non seulement par les catégories de déposant et de dossier, mais aussi par le type de dossier.
  • Vous devez payer des taxes sur les droits de dépôt à verser aux places de marché.
  • Les bourses de Vancouver, de l’Alberta, de Toronto et de Montréal ont maintenant un barème de droits.
  • Huit nouveaux types de documents de courrier officiel ont été ajoutés pour les places de marché.
  • Types de dossiers et de documents — Modifications :

— Autres transactions réglementées a été ajoutée à la liste des catégories de dossier disponibles pour la création de nouveaux dossiers;

— Des modifications ont été apportées au type de dossier Fonds d’investissement des travailleurs (Ont.);

— SHAIF (BC LPS 3-27, AB RULE 46-501, VSE) a été ajouté comme type de dossier pour la catégorie de déposant Autres émetteurs.

  • Les déposants peuvent maintenant annexer à un nouveau dossier un document qui a déjà été envoyé dans un autre dossier.
  • Les projets envoyés par des émetteurs antérieurs sont maintenant identifiés dans la fenêtre Gestion des dossiers.

Gestion des profils
Le profil de type Autre émetteur comprend maintenant une zone pour le symbole qui est obligatoire lorsque les valeurs de l’émetteur assujetti sont inscrites à la cote d’une bourse canadienne. Les profils créés avant la mise à niveau qui n’ont pas été envoyés doivent être mis à jour avant l’envoi afin d’y inclure le symbole.

Recherche dans les dossiers

  • Les projets déposés par des émetteurs antérieurs sont maintenant identifiés à l’aide d’un astérisque dans la colonne Nom de l’émetteur/du déposant dans la fenêtre Rapport de la base de données des dossiers.
  • Des modifications ont été apportées relativement à la nouvelle catégorie de dossier et aux nouveaux types de dossier.

Recherche dans les profils
Les utilisateurs peuvent maintenant rechercher une société particulière en utilisant son symbole boursier.

Divers
Les fonctions d’installation améliorées de la version 5.0 de SEDAR permettent à la fois d’éliminer le besoin de changer un mot de passe, et de faire le transfert de profils et de dossiers.

La mise à niveau permet de sauvegarder vos données utilisateur, sans avoir à activer le programme Démarrage, qui effacerait autrement toutes vos données

PAIEMENT DES FRAIS D’ABONNEMENT ET DE DÉPÔT

La CDS INC. et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières sont de plus en plus préoccupées par l’augmentation des frais d’abonnement et d’utilisation impayés. Pour tenter de régler ceproblème, nous avons envoyé une lettre (datée du 24 août) aux abonnés dont les paiements sont en souffrance pour les informer que nous devons recevoir leur paiement avant de leur faire parvenir la version 5.0 du logiciel et de la documentation SEDAR. Tel qu’il a été mentionné précédemment, la mise en oeuvre de la version 5.0 est prévue pour le lundi 5 octobre.

Nous encourageons fortement les abonnés dont le compte est en souffrance à nous faire parvenir le paiement complet des montants dus afin d’être prêts à temps pour la mise en oeuvre. Les représentants du service à la clientèle sont à leur disposition pour répondre aux questions afin de régler la situation le plus rapidement possible.

CHANGEMENTS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS SUR L’ABONNÉ

Vous devez nous aviser de tout changement à l’information sur les abonnés.

Vous devez nous envoyer un nouveau formulaire SEDAR 1 dûment rempli et signé pour nous signaler tout changement des renseignements contenus dans les parties suivantes du formulaire

SEDAR 1:
Section 1: Renseignements sur l’abonné
Section 2: Responsables
Section 3: Options du service de dépôt
Section 4: Renseignements sur le paiement électronique.

Le formulaire SEDAR 2 et la licence d’exploitation du logiciel ne peuvent être cédés qu’avec le consentement préalable, par écrit, de la CDS INC. par exemple, à l’occasion de la vente ou de la réorganisation d’une entreprise. Pour plus de renseignements, reportez-vous au paragraphe 14 du formulaire SEDAR 2. Vous devez, une fois les anciens formulaires cédés avec notre consentement nous faire parvenir un nouveau formulaire SEDAR 1 et un nouveau formulaire SEDAR 2 dûment remplis et signés.

Vous devez nous envoyer l’original du formulaire SEDAR 2 par courrier ou par messager. Nous n’acceptons pas de formulaires envoyés par télécopieur.

L’annexe N du Manuel du déposant contient les formulaires SEDAR 1 et 2. Ces formulaires sont également disponibles sur le site Web exploité par la CDS INC. à www.sedar.com.

Envoyez le formulaire SEDAR 1 par courrier ou par télécopieur aux coordonnées suivantes :

CDS INC. (SEDAR)
85 Richmond Streeet West, Suite 900
Toronto, Ontario M5H 2C9
Nº de télécopieur : (416) 365-9194
À l’attention de : Nicole Heidt

Veuillez adresser vos questions à votre représentant du service à la clientèle CDS INC. (SEDAR) ou au Service d’assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.

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