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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 27 novembre 1996

 

Paiements électroniques

Au cours des derniers mois, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les institutions financières (IF) qui satisfont aux normes EDI pour préparer la mise en service de la fonction de paiement électronique du système SEDAR. Vous vous rappelez sans doute que nous avons publié une liste de personnes-ressources chez ces institutions financières dans notre mise à jour du 18 octobre dernier. Il semble que cette liste ait été très utile en ce qu'elle vous a fourni une source unique de renseignements sur la procédure d'inscription à votre institution financière. Nous avons maintenant une marche à suivre que tous les abonnés doivent utiliser pour créer un dossier d'essai (accompagné d'un paiement symbolique) à envoyer avant leur premier envoi officiel. Nous vous ferons parvenir cette marche à suivre au cours de la semaine prochaine.

 

Profils de déposant

Les déposants par voie électronique sont censés déposer leur profil de déposant au moyen de SEDAR au moins 30 jours avant leur date d'intégration. Au même moment, ils doivent payer, par chèque, leurs frais d'utilisation annuels pour le dépôt des documents d'information continue à CDS INC. Ainsi, les déposants par voie électronique dont la date d'intégration est le 1er janvier 1997 doivent payer ces frais et déposer leur profil de déposant au plus tard le 1er décembre.

 

Profils de déposant *publics+

Nous avons reçu un certain nombre de questions à propos de la marche à suivre pour rendre public un profil de déposant. Si un abonné au service de dépôt veut envoyer un dossier au nom d'un émetteur assujetti, il ne peut accéder au profil de déposant de ce dernier parce que le profil demeure confidentiel jusqu'à ce qu'un dossier qui s'y rattache soit rendu public. Pour éviter ce genre de situation, nous avons mis au point une marche à suivre pour la période de transition.

 

Du 1erau 31 décembre 1996

Les nouveaux profils de déposant seront rendus publics quotidiennement. La CDS fera cette mise à jour automatiquement chaque soir.

 

À compter du 1erjanvier 1997

Le processus de mise à jour automatique ne sera plus utilisé. Les déposants par voie électronique (émetteurs assujettis) qui voudront que leur profil de déposant soit rendu public avant leur premier dossier officiel, devront soumettre une demande écrite à la CDS signée par un signataire autorisé.

 

Nouveau logiciel

Nous enverrons un nouveau logiciel et la documentation qui s'y rapporte à tous les abonnés à la fin de la semaine. La version 2.1 de SEDAR comprend un certain nombre d'améliorations, y compris la prise en charge par le système d'exploitation Windows 95. Vous devriez recevoir votre copie du logiciel le vendredi 29 novembre ou le lundi 2 décembre. Nous installerons la partie serveur du logiciel dans le serveur SEDAR ce week-end (le 30 novembre). Vous devrez installer le nouveau logiciel le plus tôt possible. À compter du lundi 2 décembre, vous ne pourrez accéder à SEDAR que si vous utilisez le logiciel SEDAR 2.1.

 

Nouvelle information bancaire

La Nova Scotia Securities Commission (commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse) a récemment publié l'information bancaire relative à son compte bancaire SEDAR :

 

Nom du cpteBanqueNo banque Domic.Long. cpte

Nova Scotia Securities Commission BNS 0002 70003 93211

 

Nous avons été informés que la Newfoundland Securities Commission (commission des valeurs mobilières de Terre-Neuve) a décidé d'ouvrir un nouveau compte bancaire pour les paiements SEDAR. Pour réduire le plus possible les inconvénients que ceci pourrait causer, ce nouveau compte ne sera pas utilisé avant février 1997. D'ici là, utilisez le numéro de compte que nous avons publié dernièrement. Nous vous fournirons plus de détails sous peu.

 

Publication des documents canadiens par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Le 15 novembre, la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a adopté le National Instrument (norme canadienne) 13-101 et l'a publié dans un supplément à son bulletin. Pour en obtenir un exemplaire, adressez-vous directement à la Commission, pour en obtenir plusieurs, adressez-vous à Micromedia.

 

Numéro de télécopieur

Si vous devez communiquer avec nous (tous les membres du personnel SEDAR de Toronto) par télécopieur, veuillez composer notre nouveau numéro : (416) 365 - 9194.

 

De plus, n'oubliez pas que vous pouvez nous rejoindre en composant le numéro du Service d'assistance SEDAR, le 1-800-219-5381,entre 8 h et 18h (HE). Nous prévoyons prolonger nos heures d'ouverture de 8 h à 20 h (HE) à compter du 16 décembre.



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