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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés de SEDAR

Le 28 octobre 1996

La semaine dernière, dans la mise à jour, nous vous avons fourni le nom et le numéro de téléphone des responsables pour chacun des établissements financiers qui offrent le service de paiement électronique, par le système d'échange de données informatisées (EDI). Nous avons depuis envoyé à ces responsables, la liste des clients de chaque établissement financier qui utiliseront le paiement électronique. Dans certains cas, les abonnés ne nous ont pas fourni le nom de l'établissement financier avec lequel ils font affaire, ou encore, ils ont indiqué le nom d'un établissement financier qui n'offre pas le service de paiement électronique. Nous vous prions de relire la mise à jour de la semaine dernière ou de communiquer avec le Service d'assistance SEDAR pour obtenir la liste des établissements financiers qui offrent le service de paiement électronique.

 

Lorsque vous communiquerez avec un établissement financier pour vous inscrire au service de paiement électronique, il se peut qu'on vous demande de confirmer la liste des destinataires de vos paiements SEDAR. La liste suivante énumère les *organismes destinataires+ que vous devriez fournir à votre établissement financier. Nous publirons une mise à jour pour vous fournir le nom et le numéro de compte de la commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse aussitôt que les renseignements nous serons confirmés par celle-ci.

 

Veuillez noter que certains noms ont été abrégés pour ne pas dépasser plus de 35 caractères, tout en demeurant significatif. Les noms utilisés pour identifier les comptes EDI sont écrits en caractères gras.

Nom du compte Banque No banque Domic. Cpte Long.

NFLD Newfoundland Exchequer Account CIBC 0010 00063 0111317 30

 

PEI Prov. of PEI Securities Commission BMO 0001 00373 1058682 35

N.S. Not yet available

 

N.B. New Brunswick Min. of Finance Transfer Acct

N.B. Min. of Finance Transfer Acct TD 0004 52404 01400665447 34

 

QUE Min. des Finances du Quebec BNat 0006 10751 0000625

 

ONT Ministry of Finance - OSC - SEDAR Project

Min. of Finance - OSC - SEDAR CIBC 0010 00002 7212313 29

 

MAN. Prov. Of Manitoba - Manitoba Securities Commission - SEDAR

Manitoba Securities Comm - SEDAR Royal 0003 00007 1001080 32

 

SASK. Prov. of Saskatchewan, Dept of Justice, Securities Commission Electronic fees Acct.

Sask., Dept of Justice, Secur. Comm Royal 0003 00008 1506062 35

 

ALB. Alberta Securities Comm CIBC 0010 00059 1002015

 

BC BC Securities Comm CIBC 0010 00100 7500017

 

NWT GNWT Legal Registries Revenue Acct CIBC 0010 02099 4109813 34

 

YUK. Government of Yukon Operating Account

Govt. of Yukon Operating Acct TD 0004 99960 09330305532 29

 

CDS CDS INC. BMO 0001 00022 1270317



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