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Mise à jour pour les abonnés de SEDAR

Le 18 octobre 1996

 

Cette semaine, vous trouverez dans notre mise à jour le calendrier d'intégration proposé au système de dépôt électronique, ainsi que les détails de la procédure d'abonnement au service de paiement électronique que vous aurez à suivre pour être en mesure d'utiliser SEDAR.

 

Pour le dépôt électronique obligatoire, le calendrier suivant est proposé (sous réserve de l'approbation des autorités).

 

Groupe Catégorie de déposant Catégorie de dossier Date d'intégration
1 Émetteurs admissibles au régime du prospectus simplifié et organismes de placement collectif (1) Information continue (2) 1er janvier 1997
2 Émetteurs assujettis non admissibles au régime du prospectus simplifié (1) Information continue (2) 1er février 1997
3 Tous les autres déposants (1, 3) Tous les autres dossiers électroniques 1er mars 1997

 

Notes : 1. Les déposants par voie électronique doivent envoyer leur profil de déposant au moins trente jours avant la date à laquelle ils sont tenus d'utiliser SEDAR. (Le projet de Norme canadienne fait état de quinze jours).

 

2. Le terme information continue s'entend de tous les documents figurant à l'annexe , sous le titre Information continue pour une catégorie de déposant donnée et, dans le cas d'émetteurs admissibles au régime du prospectus simplifié, la notice annuelle déposée conformément à l'Instruction générale C-47.

 

3. Les autorités étudient toujours le calendrier d'intégration au système de dépôt électronique pour les émetteurs uniterritoriaux. Nous vous ferons parvenir plus de renseignements aussitôt que possible.

 

Paiement électronique

Comme vous le savez, pour utiliser la fonction de paiement électronique vous devez prendre des arrangements avec une institution financière qui offre le service de paiement électronique pour les droits de dépôt aux autorités en valeurs mobilières et les frais d'utilisation de SEDAR (le cas échéant). Cette fonction sera offerte le 1er janvier 1997, soit la date proposée du calendrier d'intégration.

 

Jusqu'à maintenant, aucun abonné n'a eu à nous fournir de renseignements concernant son compte bancaire pour le paiement électronique. Le seul renseignement que nous avons demandé sur le formulaire SEDAR 1 est le nom de la principale institution financière (IF), y compris le nom de la succursale, avec laquelle vous faites affaire. Nous avons l'intention de fournir à l'institution financière de votre choix la dénomination de l'abonné, le nom et numéro de téléphone d'une personne-ressource et le nom de la succursale avec laquelle vous faites affaire. Ces renseignements permettront au personnel de votre institution financière de compléter la procédure d'abonnement à SEDAR.

 

Vous trouverez ci-dessous le nom des personnes-ressources des institutions financières qui offrent le service de paiement électronique. Nous vous encourageons fortement à communiquer avec l'une d'entre elles le plus tôt possible pour vous abonner car la procédure d'abonnement peut prendre jusqu'à quatre semaines. Aussitôt que vous êtes abonné au service de paiement électronique, nous vous demandons de nous faire parvenir votre numéro de compte pour que nous puissions ajouter ce renseignement dans le système SEDAR. Cette étape doit être terminée au plus tard le 22 novembre afin que vous soyez en mesure d'effectuer des paiements électroniques à l'aide de SEDAR à compter du 1er janvier 1997.

 

Les personnes-ressources pour le programme de paiement électronique sont les suivantes:

 

!Banque de Montréal Colin Gruchy (416-867-4815) et Morag Wallace (416-867-4678)

!Banque Scotia Harpreet Seetal (416-866-3348) et Tom Provencher (416-866-7811)

!Banque Nationale Sylvain Lemarbre (514-394-4091)

!CIBC Sandra Hewitt (416-980-2773) et John Haslehurst(416-214-8081)

!Banque Royale Jim Hart (416-974-7797) et Sylvie Lagacé (416-974-8.53)

!Banque TD Al Gratton (416-982-3483) et Brian Kieley (416-982-4582)

 

Vous recevrez des renseignements supplémentaires sur le plan de mise en oeuvre du mode de paiement électronique au début de la semaine prochaine.



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