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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 19 août 1997

Un mot des autorités en valeurs mobilières


Composition d'un groupe d'O.P.C.

Tel qu'il est indiqué dans la section 6.3 a) i) du Manuel du déposant SEDAR, un profil de groupe d'O.P.C. est un regroupement de plusieurs organismes de placement collectif ayant un gérant commun, dont les affaires sont gérées de façon semblable et qui déposent un prospectus commun unique en vue du placement de leurs titres. En conséquence, un profil de groupe d'O.P.C. dans SEDAR doit être constitué uniquement d'O.P.C. qui sont inclus dans un même prospectus, tous les autres O.P.C. qui ont un gérant ou un placeur commun, mais dont le placement est fait à l'aide d'un prospectus différent doivent former un groupe d'O.P.C. séparé dans SEDAR.

Indication des droits

Tel qu'il est indiqué dans la section 8.3 k) du Manuel du déposant SEDAR, après avoir choisi une autorité en valeurs mobilières dans la zone « Destinataires », le déposant doit entrer le montant des droits dans la colonne « Montant » à côté de la description appropriée des droits pour chaque autorité en valeurs mobilières à qui des droits de dépôt doivent être versés, et pour chaque émetteur associé au dossier, s'il y en a plus d'un. (Cela se produit souvent dans le cas de certains dépôts, tels que le prospectus simplifié et la notice annuelle pour un groupe d'O.P.C.)

Quand utiliser le document annuel

Le type de dossier « document annuel » doit être utilisé pour les dépôts du formulaire 28 ou du formulaire 26 tel qu'il est requis lorsqu'un émetteur assujetti n'est pas tenu d'envoyer une circulaire d'information. Le type de dossier « document annuel » ne sera pas utilisé pour le dépôt d'états financiers annuels, de rapports annuels ou de sollicitations de procurations par la direction par les émetteurs assujettis puisque les types de dossiers correspondants à chacun de ces dossiers doivent être utilisés. (Voir la section 9.14 du Manuel du déposant.)

Dépôt des demandes relatives à l'Instruction générale canadienne nº 39 dans SEDAR

Toutes les demandes relatives à l'Instruction générale canadienne nº 39 qui doivent être approuvées doivent être déposées en utilisant le type de dossier « Demande – IG C-39 », qu'elles soient déposées ou non au même moment qu'un prospectus. Si la demande concerne le dépôt d'un prospectus, il doit y avoir une indication à cet effet sur la lettre d'accompagnement envoyée avec la demande.

Dossiers du Québec

Nous aimerions rappeler aux déposants que les dossiers suivants du Québec doivent être déposés sur support électronique conformément à la section 2.2 de la Norme canadienne 13-101 :

  • Prospectus — Placement à l'extérieur du Québec (art. L-12 QC)
  • Échange de titres — Opération de regroupement ou restructuration (art. L-50 QC)

Ces dossiers se trouvent dans la catégorie de dossier « Placement de titres » sous la catégorie de déposant « Autres émetteurs ».

Les documents intégrés par renvoi

Nous aimerions rappeler aux déposants par voie électronique que selon la section 9.3 du Manuel du déposant SEDAR, il n'est pas nécessaire de déposer de nouveau un document de type « information continue » avec un prospectus s'il est déjà déposé sous l'une des catégories « Information continue ». Veuillez noter que les commissions des valeurs mobilières ne considéreront pas le dépôt d'un document d'information continue déposé avec une demande de prospectus comme satisfaisant aux exigences de dépôt des documents d'information continue dans l'une des catégories « Information continue ».

Logo sur l'en-tête de lettre

Si un logo est omis d'un document déposé électroniquement, le déposant doit s'assurer que l'auteur du document est identifié dans la version électronique du document.

Autorité principale

Si un dossier requiert une autorité principale, celle-ci doit être identifiée dans la fenêtre « Autorités destinataires » de la création de l'envoi initial. Pour désigner l'« Autorité principale », aux fins de l'Instruction générale C-1, ou l'« Autorité désignée », aux fins du régime d'examen accéléré, le déposant doit sélectionner la case en regard de l'autorité de son choix dans la colonne « Autorité principale », à la fenêtre « Autorités destinataires ».

Datation automatique

Veuillez ne pas utiliser le format de date automatique dans les documents SEDAR créés en Word ou WordPerfect puisque la date que porte le document sera remplacée par la date à laquelle le document est ouvert pour le visualiser dans un logiciel de traitement de texte.

Convertisseur binaire pour Word 97

Un nouveau convertisseur binaire Word 6.0/95 pour Word 97 est maintenant offert par Microsoft. Il permet de sauvegarder des documents créés avec Office 97 ou Word 97 de Microsoft sous un format de fichier binaire avec un suffixe .doc. Le convertisseur Word 6.0/95 initialement envoyé avec Microsoft Office 97 sauvegardait les documents Word 97 en format texte seulement (Rich Text Format — RTF). Seuls les fichiers Word sauvegardés en format binaire Word 6.0/95 sont acceptés comme documents dans le système de dépôt de SEDAR. Avant d'utiliser Office 97 ou Word 97 pour sauvegarder des fichiers en format Word 6.0/95, assurez-vous que le nouveau convertisseur aura été appliqué à votre programme, ou que votre version du logiciel peut prendre en charge la bonne version du convertisseur. (http://www.microsoft.com/officefreestuff/word/dlpages/wrd6ex32.htm)

Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, reportez-vous au Manuel du déposant SEDAR. Si vous avez besoin d'éclaircissements, contactez les autorités en valeurs mobilières.



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