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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 6 janvier 1998


9801fr

Frais d'utilisation SEDAR — Location d'espace

La CDS exigera des frais pour l'utilisation du répertoire de travail SEDAR à compter du 1er février 1998.

Comme il est indiqué à l'Annexe D du Manuel du déposant SEDAR, les frais pour la location d'espace disque pour le répertoire de travail SEDAR sont :

Première tranche
de 5 Mb Aucuns frais
Tranche supplémentaire
de 5 Mb 15$/jour

Contrairement à ce qui avait été indiqué dans la Mise à jour pour les abonnés du 28 mai dernier, la CDS INC. n'a pas exigé de frais pour l'utilisation de l'espace disque depuis le 1er juin 1997. Pour éviter de payer des frais supplémentaires, nous vous recommandons de supprimer les fichiers inutiles de votre répertoire de travail SEDAR avant le 1er février prochain. La marche à suivre pour supprimer des fichiers est expliquée à la section 8.5, étape 4 du Guide de l'utilisateur — Déposant, version 3.0. Comme il est indiqué précédemment, la location d'espace vous sera facturée quotidiennement pour le volume total de fichiers excédant la première tranche de 5 Mo gardés dans le répertoire de travail SEDAR pendant plus de 24 heures.

Conseils : Pour payer le moins possible de frais, vous devriez récupérer les fichiers volumineux de votre répertoire de travail ou les supprimer une fois déposés. Les fichiers récupérés au moyen de la fonction SEDAR – Réception de fichiers sont effacés du répertoire de travail. Lorsque vous annexez un fichier à une page de présentation SEDAR à partir du répertoire de travail et l'envoyé comme composante d'un dossier électronique, une copie du fichier est envoyée au serveur SEDAR, mais l'original demeure dans le répertoire de travail.

Chaque ID utilisateur SEDAR dispose d'un répertoire de travail. Si le logiciel SEDAR est installé dans plusieurs ordinateurs, vous devriez vérifier le contenu de chaque répertoire de travail pour en éliminer les fichiers inutiles. Nous vous suggérons de demander à l'expéditeur d'un fichier de vous renseigner sur le volume du fichier qu'il envoit et de vous signaler que l'envoi est terminé.

Site Web SEDAR — www.sedar.com

Le site Web SEDAR est maintenant en service. Il ne contient que des renseignements déposés au moyen de SEDAR et rendus publics par une autorité. Les changements au profil de déposant doivent être faits par l'émetteur, ou en son nom, dans le système SEDAR. Aucun changement ne peut être fait dans le site Web ou par la CDS INC., en votre nom.

Augmentation de la taxe de vente du Québec (TVQ)

Le 1er janvier 1998, le pourcentage de la TVQ sur les biens et services taxables est passé de 6,5 % à 7,5%. Par conséquent, depuis cette date, nous utilisons le nouveau pourcentage dans le calcul de la taxe sur les biens et services taxables, tels les frais d'utilisation SEDAR et les frais d'extraction de documents des bases de données.

Mise à jour de codes

Le lundi 19 janvier 1998, vous aurez à faire une mise à jour des codes du logiciel SEDAR. Au cours de cette mise à jour, les modifications suivantes seront apportées au module Gestion des dossiers du logiciel SEDAR.

  1. Le barème des droits des organismes suivants sera modifié :
    • Colombie-Britannique — La rubrique 40 — Pour dépôt de rapport en vertu du paragraphe 85(2) «SIMC» de la Loi sera supprimée.
    • Manitoba — Un nouveau barème indiquant la nouvelle description des droits et les montants correspondants remplacera le barème actuel.
    • Nouvelle-Écosse — L'ordre des descriptions des droits et des montants correspondants sera changé.
  • Le nombre de caractères acceptés lorsque la zone de recherche Numéro de projet SEDAR est sélectionnée pour les demandes de recherche faites dans le module Gestion des dossiers avec la fonction Personnalisation de la liste dans le but de régénérer la liste des dossiers sera augmenté pour vous permettre d'inclure un plus grand nombre de projets.
  • Le nouveau pourcentage de la taxe de vente du Québec (TVQ) de 7,5 % (voir passage précédent) s'appliquera également aux droits de dépôt électronique dans le système SEDAR assujettis à cette taxe.
  • Frais d'utilisation annuels pour les documents d'information continue pour les émetteurs non admissibles au prospectus simplifié avec notice annuelle — Le montant, la date de paiement et la méthode de paiement sont changés.
  • Une fois la mise à jour effectuée, lorsqu'une notice annuelle pour un émetteur non admissible au prospectus simplifié sera déposée dans la catégorie de document Information continue pour d'autres émetteurs, le système SEDAR demandera au déposant de payer des frais de dépôt de 350 $. Veuillez lire ce qui suit pour plus de renseignements.

    Auparavant, les frais d'utilisation annuels pour les documents d'information continue que les émetteurs non admissibles au prospectus simplifé avec notice annuelle devaient payer, ou qui devaient être payés en leur nom, s'élevaient à 1000 $. Ces frais étaient facturés par la CDS INC. au moment du dépôt initial du profil de déposant de l'émetteur en question dans le système SEDAR. Lorsque l'émetteur non admissible au prospectus simplifié déposait sa notice annuelle, il n'avait aucuns frais à payer électroniquement au moyen du système SEDAR.

    Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont récemment approuvé le changement suivant : la CDS INC. facturera 650 $ pour les frais d'utilisation annuels pour les documents d'information continue à tous les émetteurs non admissibles au prospectus simplifié avec notice annuelle, à la date anniversaire (le 1er février 1998) de la date d'intégration (le 1er février 1997). Au moment du dépôt de la notice annuelle, l'émetteur non admissible au prospectus simplifié (ou un agent de dépôt agissant en son nom) devra payer des frais de dépôt de 350 $ électroniquement au moyen de SEDAR.

    Méthode de téléchargement

    Le volume de la mise à jour de code est d'environ 8.5 kilo-octets et le téléchargement devrait prendre moins de quinze minutes avec un modem de 14,4 bits/sec. Lorsque vous tenterez d'accéder au serveur SEDAR, l'application SEDAR téléchargera automatiquement la mise à jour qu'il aura détectée.

    Une fois la mise à jour téléchargée, quittez l'application SEDAR et suivez les instructions ci-dessous pour l'exécuter.

    Utilisateurs de Windows 3.1 et 3.11

    1. Cliquez deux fois sur l'icône Mise à jour de codes dans le groupe SEDAR.

    Utilisateurs de Windows 95

    1. Cliquez sur le bouton Démarrer dans le coin inférieur gauche de l'écran.

    2. Sélectionnez Programmes.

    3. Dans le menu programme, sélectionnez SEDAR, puis Mise à jour de codes.

    Pour plus de renseignements, reportez-vous à la section 9.1 du Guide de l'utilisateur — Déposant, version 3.0.

    Changements de renseignements sur les abonnés

    N'oubliez pas que vous devez signaler à la CDS INC. les changements aux renseignements sur les abonnés en lui envoyant un nouveau formulaire SEDAR 1 et, au besoin, un formulaire SEDAR 2 dûment remplis. Si vous avez besoin d'exemplaires de ces formulaires, reportez-vous à l'Annexe N du Manuel du déposant SEDAR ou communiquez avec Maria DeVuono au (416) 365-8133.

    Formulaire SEDAR 1: Pour modifier le nom des responsables, la dénomination de l'abonné, son adresse et ses numéros de téléphone et de télécopieur.*

    Formulaire SEDAR 2: Pour modifier la dénomination de l'abonné* Dans certaines circonstances, selon la raison du changement de dénomination, le formulaire SEDAR 2 doit être rempli et envoyé à la CDS INC.

    *Lorsque vous envoyez un nouveau formulaire SEDAR 1 ou 2, veuillez nous indiquer par écrit la nature ou la raison des changements.

    Si vous avez des questions, contactez votre représentant au service à la clientèle ou le Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.



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