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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 16 juin 1997

Changement de nom de la CVMQ

La Commission des valeurs mobilières du Québec a demandé à la CDS de vous informer que le nom de

son compte bancaire EDI SEDAR sera changé. (Voir la mise à jour pour les abonnés du 28 mai 1997.)

Nom du compte Institution financière No de l'institution financière Numéro de domiciliation ou de la succursale No du Comptte
Comm. des valeurs mobilières du Québec Banque Nationale du Canada 0006 00011 01-894-24

Votre institution financière pourrait avoir besoin de votre autorisation afin d'utiliser ce nouveau compte.

Le changement de compte entre en vigueur le mardi, 1 er juillet 1997.

Dossiers en double

Afin d'éviter d'envoyer deux fois le même dossier au serveur SEDAR lorsque vous recevrez un message

d'erreur, faites ce qui suit :

1. N'envoyez pas votre dossier temporaire de nouveau avant d'avoir franchi les étapes suivantes :

a) Si votre dossier n'apparaît pas dans la liste de la fenêtre Gestion des dossiers après l'envoi, utilisez

la fonction « Régénérer — Liste ». Assurez-vous que vos critères de recherche permettent de

récupérer le dossier requis. Une fois la liste régénérée, si votre dossier y figure et porte un

numéro de projet permanent, vous savez qu'il a été envoyé.

b) - Si le dossier ne figure pas dans la liste régénérée, vous pouvez alors envoyer de nouveau votre

dossier temporaire.

- Si le dossier figure dans la liste, supprimez le dossier temporaire afin d'éviter de l'envoyer de

nouveau.

2. Remboursement des droits envoyés deux fois :

- Envoyez vos demandes de remboursement d'un paiement en double fait à l'ordre d'une Autorité

canadienne en valeurs mobilières à l'autorité concernée;

- Envoyez vos demandes de remboursement d'un paiement en double fait à l'ordre de la CDS à la

CDS et incluez les renseignements suivants :

- le nom de la société;

- les numéros de projets (dossier rejeté et dossier accepté);

- les numéros de paiements (dossier rejeté et dossier accepté);

- le numéro de profil du déposant.

Si vous avez des questions d'ordre technique,contactez le Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.

Si vous avez des questions d'ordre général, contactez votre représentant au service à la clientèle CDS INC. (SEDAR).



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