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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 3 avril 1998


9803F

Frais d’utilisation SEDAR

Vous trouverez à l’Annexe D du Manuel du déposant SEDAR les détails des frais d’utilisation perçus par la CDS auprès des abonnés pour l’utilisation de plusieurs fonctions de SEDAR. Tel qu’il avait été indiqué dans la mise à jour du 28 mai dernier, la CDS a commencé à facturer les services suivants : 

Recherche dans les dossiers publics : 
 
Recherche dans les dossiers      5 $
Récupération de documents — petit      5 $
— moyen    10 $
— gros    15 $
 
 
Note lorsque ces services sont interrompus, soit en raison de l’utilisation de la touche de suspension ou de la combinaison ctrl+alt+suppr, la commande n’est valide que chez l’abonné. Le serveur SEDAR ayant déjà reçu les instructions, la commande sera exécutée et l’abonné sera facturé en conséquence. Soyez certain de bien vouloir faire cette recherche avant de l’entreprendre. 
 
 

Paiement des frais d’utilisation

La CDS INC. et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont constaté l’augmentation des frais d’utilisation impayés. Plusieurs abonnés ont engagé des frais d’utilisation pour la période de juin à novembre 1997, ainsi que des frais d’abonnement jusqu’à la mi-février 1998 qui ne sont toujours pas réglés. Pour remédier à cette situation, une lettre (datée du 31 mars) a été envoyée à tous les abonnés dont les paiements étaient en souffrance, les informant qu’ils devaient s’acquitter de ces frais afin de recevoir le matériel d’installation de la version 4.0 de SEDAR et la documentation connexe. Tel qu’il avait été signalé dans la mise à jour du 31 mars, la mise en oeuvre de la nouvelle version de SEDAR est prévue pour le lundi 27 avril. 
La CDS INC. recommande fortement à tous les abonnés de régler les frais impayés pour assurer une transition sans heurts à la version 4.0. 
 

Conseils pratiques — Profils supprimés

Les profils de déposants peuvent être supprimés du système SEDAR à la demande d’un émetteur. Si un profil de déposant n’est pas utilisé dans un dossier et que les frais d’information continue demeurent impayés plus de 90 jours après la date de facturation, la CDS INC. supprime automatiquement le profil. 

Récemment, certains abonnés ont eu des difficultés lorsqu’ils ont tenté d’envoyer un dossier électronique en utilisant des profils supprimés du serveur SEDAR. Des messages d’erreur leur ont été envoyés pour les informer de l’échec de l’envoi. 

Voici comment éviter ces problèmes : 
 
1. Lorsque vous envoyez une demande de suppression d’un profil à la CDS INC., vous pouvez supprimer le profil en question de votre Base de données — Gestion des profils en le sélectionnant, puis en choisissant la commande Supprimer dans le menu Fichier. 
 
2. 
 
Avant d’envoyer un nouveau projet, ouvrez le module Gestion des profils.  Sélectionnez le profil que vous désirez utiliser dans le dossier, puis cliquez sur Régén. — Dossier. Le profil n’existe plus sur le serveur SEDAR si un message vous informe qu’une erreur s’est produite en cours de traitement et que vous devez consulter le journal des erreurs dans le menu Fichier de la fenêtre principale de SEDAR. 
 
3.  Si vous désirez relier un profil à titre de profil d’émetteur antérieur à un autre profil, vous devez régénérer les deux profils pour vous assurer qu’ils existent sur le serveur SEDAR.

 

Note:   si vous recevez un message d’erreur du serveur SEDAR après avoir régénéré un profil qui ne doit pas être supprimé, veuillez contacter le Service d’assistance SEDAR.
 
 
 

Si vous avez des questions d’ordre technique, contacter le Service d’assistance SEDAR au 1-800-219-5381. Pour toute autre question, contactez votre représentant au service à la clientèle. 
 
 
 

Nomination de directeurs généraux à la CDS 
 

Le 3 avril 1998
 

Allan Cooper, président et chef de la direction de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, a fait aujourd’hui l’annonce de la nomination, en vigueur le 4 mai, de Dean Peloso au poste de directeur général, SEDAR et de Bill Carrigan au poste de directeur général, Expansion de l’entreprise.

Dean Peloso occupait auparavant le poste de directeur, présentation des états financiers des sociétés cotées (Director, Listed Company Reporting), à la Bourse de Toronto. Il était aussi le coordonnateur des places de marchés pour SEDAR et il a joué un rôle-clé dans la coordination de l’intégration des bourses dans SEDAR. Avant de faire partie de l’équipe de la Bourse de Toronto, Dean Peloso a occupé, au sein de Bell Canada et ses filiales, des postes de gestion à responsabilités croissantes sur une période de 11 ans. Dans le cadre de son nouveau poste à la CDS, il supervisera les activités quotidiennes de SEDAR, le système pancanadien de dépôt et de diffusion des documents d’information sur les valeurs des sociétés ouvertes et organismes de placement collectif canadiens.

Bill Carrigan, pour sa part, sera responsable du développement de nouveaux services, notamment de la croissance des possibilités d’affaires reliées à SEDAR. De plus, il se chargera de la gestion du développement des services de dépôt et de compensation, nouveaux et améliorés.

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, société pancanadienne de dépôt et de compensation de valeurs, a pour mission de fournir aux Canadiens des moyens efficaces et sûrs de faire face à la concurrence des marchés locaux et internationaux. CDS Inc., filiale en propriété exclusive de la CDS, exploite SEDAR conformément à une entente avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
 
 

Personne-ressource : Éric Pelletier
Directeur, Service des communications
Tél. : (416) 365-8427
 

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