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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 28 mai 1997

Changement de compte de la CVMQ

Le mardi 1 er juillet prochain, la Commission des valeurs mobilières du Québec changera de compte

bancaire EDI SEDAR. Les paiements des abonnés du service de dépôt seront automatiquement versés

dans le nouveau compte. Voici les renseignements dont vous aurez besoin si vous devez autoriser votre

institution financière à modifier votre information bancaire :

Nom du compte Institution financière No de l'institution financière Numéro de domiciliation ou de la succursale No du Comptte
MIN. DE FINANCE DU QUEBEC Banque Nationale du Canada 0006 00011 01-894-24

Si vous avez des questions sur ce changement, veuillez contacter votre institution financière ou le Service

d'assistance SEDAR.

Frais d'utilisation SEDAR

À l'annexe D du Manuel du déposant SEDAR, vous trouverez les détails des frais d'utilisation qui sont

perçus par la CDS auprès des abonnés pour l'utilisation de plusieurs fonctions du système SEDAR. À

compter du 1 er juin prochain, la CDS facturera les services suivants :

Frais de courrier électronique

  • Mille premiers caractères d'un message 1,00 $
  • Tranche supplémentaire de mille caractères 0,50 $

Location d'espace disque pour le répertoire de travail SEDAR

  • Première tranche de 5 Mo gratuit
  • Tranche supplémentaire de 5 Mo 15 $/jour
  • Recherche dans les dossiers publics
  • Recherche dans les dossiers 5,00 $

Récupération de documents voir ci-dessous

Note : La récupération de documents publics dans la Base de données des dossiers SEDAR sera

facturée en fonction de la taille du type ou du sous-type de dossier récupéré. La CDS publiera

de temps à autre une liste des types et des sous-types de dossier où sera indiquée la taille de

chaque type ou sous-type (petit, moyen, gros). On prévoit que les frais de récupération basés

sur la taille des dossiers seront les suivants :

Taille du type ou du sous-type de dossier Frais

Petit 5 $

Moyen 10 $

Gros 15 $

Ces frais couvriront les coûts de récupération ou de téléchargement de tous les documents

d'accès public du type ou du sous-type de dossier faisant l'objet de la récupération.

Dans les prochaines semaines, nous dresserons une liste des types et des sous-types de dossier, ainsi que

des frais de récupération de chaque type de document. Nous ferons parvenir cette liste au responsable

principal permanent de chaque abonné dès qu'elle sera disponible.

Les frais d'utilisation susmentionnés seront facturés trimestriellement; vous devriez recevoir votre

première facture à la mi-septembre. Nous envisageons la possibilité de facturer les abonnés

mensuellement, mais cette fréquence de paiement n'est pas offerte pour le moment.

Si vous avez des questions, contactez votre représentant au service à la clientèle CDS INC. (SEDAR)

ou le Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.



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