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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 30 avril 1997

Un mot des autorités en valeurs mobilières

sur les principales exigences du dépôt électronique

 

1. Vous devez absolument remplir la page de présentation. Les renseignements fournis sont utiles pour

l'étude du dossier et comme critères de recherche.

2. Le responsable (dont le nom est indiqué au projet SEDAR) doit connaître le dossier et pouvoir répondre

aux questions des autorités en valeurs mobilières.

3. Si un dossier requiert une autorité principale, celle-ci doit être identifiée dans la fenêtre «Autorités

destinataires» de l'envoi initial. Pour désigner l'«Autorité principale», aux fins de l'Instruction

générale C-1, ou l'«Autorité désignée», aux fins d'un examen accéléré, le déposant doit sélectionner la

case en regard de l'autorité de son choix dans la colonne «Autorité principale», à la fenêtre «Autorités

destinataires».

 

4. Les prospectus autres que ceux déposés par des organismes de placement collectif pour lesquels il y a

plusieurs émetteurs doivent faire l'objet d'un traitement particulier jusqu'à ce que SEDAR soit modifié

pour permettre que ce genre de prospectus soit envoyé dans un seul projet. D'ici là, les déposants

doivent créer autant de projets qu'il y a d'émetteurs dans le prospectus. Un visa sera émis pour chaque

projet tandis que l'autorité principale sélectionnera le premier d'entre eux pour annexer la

correspondance et indiquer l'état du projet.

 

5. Tous les documents doivent être envoyés dans un format accepté et porter un nom de fichier

comprenant une extension acceptée (voir la section 7.2 g) du Manuel du déposant).

Format--------------------------------------Extension

Corel WordPerfect - versions 5.1 ou 5.2 .w51 or .w52

Corel WordPerfect - versions 6.0 ou 6.1 .w60 or .w61

Microsoft Word - 6.0x ou 7.0 .doc

Adobe Acrobat - 2.x ou 3.0 .pdf

Les formats suivants ne sont pas acceptés pour l'envoi de documents à l'aide de SEDAR et les

dossiers envoyés électroniquement dans ces formats seront refusés:

Format

Adobe Postscript

Microsoft Word 97 (aussi appelé MS Word 8)

 

Microsoft Word 8

Conformément au paragraphe 7.2 b) ii) du Manuel du déposant, les formats de documents électroniques

acceptés sont Microsoft Word 6.0x et 7.0. Par contre, le logiciel Microsoft Word 97 (également appelé

Word 8) n'est pas accepté. Vous ne pouvez pas non plus créer de documents avec Word 97 pour ensuite les

sauvegarder en Word 6 ou Word 95, car Microsoft a décidé de ne pas utiliser le format Word 6 lorsque

cette option est choisie, mais plutôt le format texte ou «RTF» (rich text format), qui n'est pas un format

accepté.

Vous pouvez régler le problème en sauvegardant un document créé avec le logiciel Word 8 (Word97) en

WordPerfect 5.1 ou 5.2.

Adobe Acrobat (format PDF)

Le paragraphe 7.2 e) ii) du Manuel du déposant stipule ce qui suit: «Un déposant qui veut envoyer un

fichier de plus d'un mégaoctet devra utiliser Adobe Acrobat Distiller et choisir une résolution d'image

maximale de 72 points au pouce.»

Les graphiques et les images dans les dossiers électroniques

Le paragraphe 7.2 f) du Manuel du déposant stipule ce qui suit: « Il ne faut pas utiliser de logiciels de

liaison et d'incorporation d'objet (OLE) pour insérer des éléments graphiques ou des images dans un

dossier électronique.»

Si vous avez des questions au sujet de ce qui précède, reportez-vous au Manuel du déposant. Si vous avez

besoin d'éclaircissements, contactez les autorités en valeurs mobilières.

Vous pouvez contacter le Service d'assistance SEDAR au 1(8.5) 219-5381.



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