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Foire aux questions SEDAR

Mise à jour pour les abonnés

Le 16 avril 1997

 

Modification de la marche à suivre pour rendre public un profil de déposant

La section 6.3 du Manuel du déposant stipule ce qui suit: « De façon générale, un profil de déposant

devient accessible au public dès qu'une autorité rend public un document quelconque déposé par voie

électronique par un déposant ou pour son compte.» Cette section stipule également que «... le déposant

par voie électronique (mais non l'agent de dépôt agissant pour son compte) pourra demander que son

profil soit rendu public sur le champ en avisant par écrit la CDS...».

 

Afin de simplifier la marche à suivre pour demander que l'accès à un profil de déposant soit rendu public,

la CDS permet désormais aux agents de dépôt, préalablement autorisés par le déposant par voie

électronique au nom duquel ils agissent, de lui demander directement de rendre public l'accès à un profil

de déposant, demande à laquelle elle donnera suite.

La demande faite à la CDS doit comprendre:

 

a) une déclaration indiquant que le déposant par voie électronique est autorisé par l'agent de dépôt à

faire la demande;

b) le numéro du profil de déposant du déposant par voie électronique;

c) la signature de l'agent de dépôt qui fait la demande.

Comme par le passé, vous devez nous envoyer ces demandes par télécopieur au (416)365-9194.

Cette marche à suivre temporaire sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1997.

 

Liste des agents de dépôt

Aux termes du Manuel du déposant SEDAR, on entend par agent de dépôt «la personne ou la société

autorisée à effectuer un dépôt électronique pour le compte d'un déposant par voie électronique. »

En se basant sur les renseignements fournis par les abonnés dans le Formulaire SEDAR 1, la CDS a

dressé la liste des abonnés qui agissent à titre d'agent de dépôt. Cette liste est fournie sur demande aux

personnes qui veulent faire appel aux services d'un agent de dépôt pour les dépôts électroniques et

contient les renseignements suivants:

 

le nom du responsable principal permanent

le nom de l'abonné

l'adresse de correspondance de l'abonné

le numéro de téléphone du responsable principal permanent

la mention que l'abonné a déjà envoyé un dossier à l'aide du système SEDAR.

 

Si vous êtes agent de dépôt et, par conséquent, avez coché la case Agent de dépôt dans le Formulaire

SEDAR 1, mais ne voulez pas figurer dans la liste, remplissez la partie 1 du formulaire ci-joint.

 

Si vous êtes agent de dépôt et voulez confirmer les renseignements qui seront inscrits dans la liste,

veuillez remplir la partie 2 du formulaire ci-joint.

 

Si vous n'êtes pas agent de dépôt et avez malencontreusement indiqué que vous en êtes un dans le

Formulaire SEDAR 1, veuillez remplir la partie 3 du formulaire ci-joint et nous la retourner afin que les

renseignements soient changés dans la base de données des abonnés SEDAR.

 

Il est à noter que la CDS mettra la liste à jour sur réception de la demande écrite de l'abonné.

Vous pouvez contacter le Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381



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