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Le site Web
www.sedar.com est le site officiel qui fournit un accès à la plupart
des documents publics et des renseignements déposés par les émetteurs auprès des treize autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières (« Autorités canadiennes en valeurs mobilières » ou « ACVM ») au
système de dépôt SEDAR. L’objectif réglementaire consistant à rendre
accessibles au public de tels renseignements déposés vise à
sensibiliser davantage les investisseurs aux activités commerciales et
aux affaires internes des émetteurs et à promouvoir la transparence des activités au sein
des marchés canadiens des capitaux afin de gagner la confiance des
investisseurs. L’atteinte de cet objectif est étroitement liée à la
transmission de renseignements exacts et à jour sur les intervenants
du marché.
Dans le site Web www.sedar.com, les investisseurs et les autres utilisateurs autorisés peuvent rechercher et récupérer des profils d'émetteurs, de même que des renseignements et des dossiers publics provenant de la base de données SEDAR, ainsi que prendre connaissance des dernières nouvelles sur SEDAR. Le présent
Site Web est mis à jour tous les quarts d’heure, du lundi au vendredi
de 7 h à 23 h (heure de l’Est), excluant les jours fériés, afin
d’inclure les dépôts rendus publics et de fournir un accès aux copies
officielles de ces nouveaux dépôts, aux dossiers publics archivés et à
d’autres renseignements.
Des
renseignements sur les règles en matière de dépôt électronique sont
offerts à la section Règle
et formulaires SEDAR. Si vous
désirez vous abonner au logiciel de dépôt SEDAR, veuillez cliquer ici. Pour les utilisateurs commerciaux intéressés à s’abonner au Service de distribution de données SEDAR, veuillez contacter le Poste de service des ACVM au 1 800 219-5381. |
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explicite des modalités
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Programme facultatif de
dépôt en XBRL
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du XBRL et du
programme facultatif,
veuillez consulter le site Web des ACVM sur le XBRL.
Veuillez cliquer ici pour obtenir de plus amples
renseignements au sujet du logiciel de XBRL
et de la consultation des états financiers en XBRL.