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Le Règlement 13-101 sur le Système électronique de données, d'analyse
et de recherche (SEDAR) (le « Règlement 13-101 ») prévoit qu’un déposant par voie
électronique est tenu de déposer en format électronique certains
documents auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières et de payer
électroniquement les droits aux autorités pour le dépôt des documents.
Les droits relatifs au système de SEDAR doivent également être acquittés
par paiement électronique. Le système SEDAR facilite ce processus en permettant
aux abonnés du service de dépôt d'établir un compte bancaire EDI et de
transmettre des instructions de paiement électronique en même temps
qu'ils transmettent un dossier électronique.
Parmi les agents de dépôt, on compte les cabinets d'avocats, les imprimeurs spécialisés, les sociétés de fiducie agissant à titre d'agents des transferts ou d'agents chargés de la tenue des registres, les services de diffusion de communiqués de presse et d'autres fournisseurs de services. Les déposants par voie électronique peuvent choisir de s'abonner au service de dépôt pour effectuer eux-mêmes certains dépôts lorsqu'ils le jugent à propos et s'en remettre à des agents de dépôt dans les cas où il s'avère plus efficient ou opportun de procéder ainsi. Pour vous abonner au service de dépôt SEDAR, vous devez :
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