Comment contacter SEDAR

Comment devenir abonnÈ du service de depot

Problèmes techniques ayant trait :

à l’accès à des documents ou au site Web
à des messages d’erreur

Questions relatives à l’utilisation du présent site Web :

naviguer sur le site Web
trouver des formulaires SEDAR
trouver les profils d'émetteurs/documents publiés
savoir quand les documents apparaissent sur le site

Questions relatives au logiciel du service de dépôt SEDAR :

abonnement au logiciel SEDAR (pour pouvoir faire des dépôts SEDAR)
assistance fonctionnelle pour l’utilisation du logiciel SEDAR
formation portant sur le logiciel SEDAR
droits relatifs au système de SEDAR
Etc.

Contactez le poste de service des ACVM
Heures d'ouverture: 7h à 23h HE du lundi au vendredi (sauf pendant les jours fériés du Canada)
Assistance offerte en anglais et en français

Numéro sans frais (Amérique du Nord): 1-800-219-5381
Partout ailleurs: 1-514-878-8377
Courriel: sedar@csa-acvm.ca

Pour mettre à jour l’information du profil concernant votre société :

L’information du profil concernant la société est mise à jour au moyen du logiciel SEDAR. La personne ou la société responsable des dépôts SEDAR de l’émetteur peut modifier le profil.

Renseignements sur la conformité et l’aspect réglementaire :

dates limites de dépôt
exigences de dépôt
droits de dépôt relatifs à la commission
processus d’examen des documents
exigences prévues par la loi concernant les valeurs mobilières

Pour contacter les autorités de réglementation sur les valeurs mobilières de votre province, cliquez la région pertinente de la carte ci-dessous :

Alberta Alberta Securities Commission
Suite 600, 250-5th Street SW, Calgary, Alberta T2P 0R4 Attention: Statutory Filings Analyst	Heures d’ouverture : 8 h – 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : 403 297-2489 (renseignements concernant SEDAR et SEDI) Téléphone : 403 355-4151 (renseignements généraux) Numéro sans frais : 1 877 355-4488 Télécopieur : 403 297-2082 Courriel :sedar.sedi@asc.ca ou inquiries@asc.ca
Site Web : https://www.albertasecurities.com

Colombie-Britannique British Columbia Securities Commission
701 West Georgia Street P.O. Box 10142, Pacific Centre Vancouver, British Columbia, Canada V7Y 1L2 Attention: Financial Reporting Group	Heures d’ouverture : 8 h – 16 h 30, du lundi au vendredi Téléphone : 604 899-6500 (renseignements généraux) Téléphone : 604 899-6854 (Inquiries Group) Numéro sans frais : 1 800 373-6393 (sans frais au Canada) Télécopieur : 604 899-6506 Courriel : inquiries@bcsc.bc.ca ou finreport@bcsc.bc.ca Communiquez avec l’Inquiries Group de la British Columbia Securities Commission pour formuler une plainte à l’égard d’un individu ou d’un émetteur de la Colombie-Britannique si vous croyez que cette plainte est du ressort de la British Columbia Securities Commission. Vous pouvez également faire parvenir un courriel à l’adresse inquiries@bcsc.bc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements à l’égard de la formulation d’une plainte, veuillez consulter le site Web investright.org.
Site Web :https://www.bcsc.bc.ca

Manitoba Commission des valeurs mobilières du Manitoba
500 - 400 St. Mary Avenue Winnipeg, Manitoba, Canada R3C 4K5 Attention: Corporate Finance	Téléphone : 204 945-2548 Numéro sans frais : 1 800 655-5244 (au Manitoba seulement) Télécopieur : 204 945-0330 Courriel : securities@gov.mb.ca
Site Web : https://mbsecurities.ca/

Nouveau-Brunswick Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
85 rue Charlotte Street, Suite 300 Saint John, New Brunswick, Canada E2L 2J2 Attention: Financement des sociétés	Heures d’ouverture : 8 h – 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : 1 866 933-2222 (Numéro sans frais) Télécopieur : 506 658-3059 Courriel :information@fcnb.ca
Site Web : https://fcnb.ca/fr

Terre-Neuve et Labrador Service NL
Financial Services Regulation Division P.O. Box 8700 2nd Floor, West Block Confederation Building St. John's, Newfoundland, Canada A1B 4J6 Attention: Manager of Financial Analysis and Investigations	Téléphone : 709 729-4189 Télécopieur : 709 729-6187
Site Web : https://www.gov.nl.ca/snl/renseignements-en-francais/ https://www.gov.nl.ca/snl/securities/investor-info/

Territoires-du-Nord-Ouest Superintendent of Securities, Territoires-du-Nord-Ouest Department of Justice/Government of the Northwest Territories
1st Floor Stuart M. Hodgson Building 5009 - 49th Street P.O. Box 1320 Yellowknife, Northwest Territories, Canada X1A 2L9	Téléphone : 867-767-9305 Télécopieur : 867-873-0243
Site Web : https://www.gov.nt.ca/ https://www.justice.gov.nt.ca/en/divisions/legal-registries-division/securities-office/

Nouvelle-Écosse Nova Scotia Securities Commission
5251 Duke St. 4th floor Duke Tower Halifax, Nova Scotia, Canada B3J 2P8 Attention: Securities Analyst	Heures d’ouverture : 8 h – 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : 902 424-7077, ou 902 424-6859, ou Numéro sans frais : 1 855 424-2499 (en Nouvelle-Écosse seulement) Télécopieur : 902 424-4625
Site Web : https://nssc.novascotia.ca/

Nunavut Registrar of Securities Department of Justice/Government of Nunavut
1st Floor Brown Building P.O. Box 1000, Station 570 Iqaluit, Nunavut, Canada X0A 0H0	Téléphone : 867 975-6590 Télécopieur : 867 975-6594
Site Web : https://www.gov.nu.ca http://www.nunavutlegalregistries.ca/sr_index_en.shtml

Ontario Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
20 Queen Street West, Suite 1903 Toronto, Ontario, Canada M5H 3S8 Attention: Inquiries and Contact Centre	Heures d’ouverture : 8 h 30 – 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : 416 593-8314 (choix 4) Numéro sans frais : 1 800 219-5381 (en Amérique du Nord seulement) Télécopieur : 416 593-3666 Courriel : inquiries@osc.gov.on.ca
Site Web : https://www.osc.gov.on.ca

Île-du-Prince-Édouard Justice et Sécurité publique
95 Rochford Street, 4th Floor Shaw Building P.O. Box 2000 Charlottetown, Prince Edward Island, Canada C1A 7N8 Attention: Superintendent of Securities	Téléphone : 902 368-4550 Télécopieur : 902 368-5283
Site Web : https://www.princeedwardisland.ca/fr/sujet/titres

Québec Autorité des marchés financiers
(Siège social) Place de la Cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 400 Quebec (Quebec), Canada G1V 5C1 ((Tour de la Bourse) 800, square Victoria, 22e étage C. P. 246, Tour de la Bourse Montréal (Québec), Canada H4Z 1G3 À l’attention du service d’information financière	Heures d’ouverture : 8 h 30 – 17 h, du lundi au vendredi Téléphone : 418 525-0337 (Québec) Téléphone : 514 395-0337 (Montréal) Numéro sans frais : 1 877 525-0337 Télécopieur : 514 873-3120 (information financière)
Site Web : https://www.lautorite.qc.ca

Saskatchewan Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
6th Floor, 1919 Saskatchewan Drive Regina, Saskatchewan, Canada S4P 4H2 Attention: Deputy Director, Corporate Finance	Téléphone : 306 787-5645 Télécopieur : 306 787-5899
Site Web : https://www.fcaa.gov.sk.ca

Yukon Superintendent of Securities Corporate Affairs/Community Services
307 Black Street, 1st Floor,Whitehorse, Yukon, Y1A 2N1 P.O. Box 2703 (C-6) Whitehorse, Yukon, Canada Y1A 2C6	Heures d’ouverture : 8 h 30 – 16 h 30, du lundi au vendredi Téléphone : 867 667-5466 Numéro sans frais : 1 800 661-0408, poste 5466 (sans frais au Yukon) Télécopieur : 867 393-6251 Courriel : securities@yukon.ca
Site Web : https://yukon.ca/fr/ https://yukon.ca/fr/doing-business/securities