Avis du poste de service des ACVM: COVID-19

Conformément aux directives COVID-19, les membres de l'équipe du poste de service des ACVM travailleront à domicile à compter de maintenant.

Les coordonnées et les heures d'ouverture du poste de service des ACVM demeurent inchangées, mais les mesures suivantes ont été prises pour s'assurer que les services se poursuivent sans interruption pendant cette période :

Formulaire SEDAR 6

• Ne pas envoyer les formulaires 6 par la poste. Numériser et envoyer le tout par courriel à csacrm@cgi.com.
• Nous ferons un suivi pour recueillir les versions papier une fois que nous reviendrons au bureau.
• Rappel : Les signatures électroniques manuscrites (c.-à-signatures) sont acceptables sur les formulaires 6. Les signatures dactylographiée (c.-à-d. tapé à l'ordinateur) ne le sont pas.

Paiements par chèque

• TFE (transfert de fonds électronique) est disponible comme une option de paiement alternative. Veuillez envoyer un courriel au csacrm@cgi.com pour obtenir les instructions.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le poste de service des ACVM au 1-800-219-5381. Nous comprenons qu'il s'agit qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle et nous vous remercions d'avance pour votre patience et votre compréhension.

Cette section fournit tous les renseignements pertinents sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR). Cliquez sur l'un des choix à la gauche de la fenêtre pour visualiser les renseignements à ce sujet. Les abonnés du service de dépôt, qui connaissent déjà le système SEDAR, devraient consulter la section intitulée Info - Abonnés fréquemment, pour être en mesure de voir les Mises à jour pour les abonnés. La section intitulée Foire aux questions SEDAR contient les réponses à une série de questions répétitives et relatives au marché dispensé.

• Liste de personnes-ressources des institutions financières pour les comptes EDI
• Droits relatifs au système de SEDAR
• Barème des droits des Commissions et Place de marché
• Droits ACVM
• Liste des types de dossier, sous-types de dossier et types de document SEDAR
• Guide de l'utilisateur Déposant
• Manuel du déposant SEDAR

Procédure d'autorisation de l'émetteur dans SEDAR

Le 15 juin 2019 les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») apporteront des améliorations à la sécurité dans SEDAR en permettant aux émetteurs d'autoriser les abonnés à déposer des documents pour leur compte. Cette section fournit aux abonnés du service de dépôt des instructions étapes par étapes sur la façon de demander l'autorisation de l'émetteur. La section intitulée Foire aux questions SEDAR contient la réponse à une série de questions répétitives et relative à la procédure d'autorisation de l'émetteur.

• Procédure d'autorisation de l'émetteur dans SEDAR (vidéo)
• Procédure d'autorisation de l'émetteur dans SEDAR (document)

Déclarations de placement avec dispense

Les émetteurs et les preneurs fermes qui se prévalent de certaines dispenses de prospectus afin de distribuer des titres sont tenus de déposer une déclaration de placement avec dispense. Pour plus de renseignements, incluant les modèles Excel et les formulaires PDF remplissables, veuillez vous référer au site www.autorites‑valeurs‑mobilieres.ca.

Guides de référence rapide

Cette section fournit, aux abonnés du service de dépôt, tous les renseignements pertinents sur le Système électronique de données, d'analyse et de recherche (SEDAR) d’une façon facile et rapide. Cliquez sur l’un des choix ci-dessous pour visualiser les informations à ce sujet. La section intitulée Foire aux questions SEDAR contient la réponse à une série de questions répétitives et relatives au marché dispensé.

• Avant de débuter
• Récupérer les profils existants
• Récupérer les dépôts existants
• Créer un profil
• Créer un projet
• Visualisation de l'état des paiements
• Modification d’un projet existant
• Ajout de déposants secondaires à un projet existant
• Créer une Déclaration de placement avec dispense (Règlement 45-106)
• Demander l'autorisation de l'émetteur

Sessions de formation

Pour vous inscrire à une session de formation, veuillez nous envoyer un courriel au csacrm@cgi.com incluant vos coordonnées et la date désirée.

Mardis -> 14h-16h00 HNE
Jeudis -> 10h30-12h30h HNE

Vert – Session de formation en anglais
Bleu – Session de formation en français
Orange – Jours fériés observés par les systèmes nationaux des ACVM

Veuillez noter que:

• La première session du mardi de chaque mois sera offerte en français.
• Aucune session de formation ne sera offerte les jours fériés observés par les systèmes nationaux des ACVM.
• Vous devez vous inscrire au moins 2 jours à l'avance de la date de votre choix.
• Un minimum de 2 participants est requis pour que la session de formation se déroule comme prévue. Si votre session ne répond pas aux exigences de participation, vous serez contacté.
• Si aucun participant ne se présente à la session de formation, celle-ci sera annulée 15 minutes après l’heure prévue.