Mise à jour pour les abonnés SEDARMD

Le 14 décembre 1998

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Mise à jour de codes

Le 4 janvier prochain, les codes de l'application SEDAR seront mis à jour. Le volume de la mise à jour est d'environ 1,5 mégaoctet et le téléchargement devrait prendre approximativement dix minutes avec un modem de 14,4 bits/sec. Seuls les codes du module Gestion des dossiers seront mis à jour. Une fois à jour, l'application client SEDAR passera à la version 5.001.001.

En réponse aux commentaires que nous avons reçus au sujet du mode de paiement des frais d'utilisation annuels pour les documents d'information continue, et pour accroître l'efficacité du recouvrement de ces frais, nous avons décidé de changer le mode de paiement. La CDS INC., avec l'approbation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, n'enverra donc plus d'avis de renouvellement pour les documents d'information continue aux émetteurs assujettis. À compter du 4 janvier prochain, les émetteurs assujettis devront payer leurs frais annuels pour les documents d'information continue électroniquement, au moyen de SEDAR, au moment du dépôt annuel des états financiers.

Pour tous les états financiers annuels déposés à partir du 4 janvier, ces frais annuels seront automatiquement calculés pour l'année civile selon le type d'émetteur assujetti. Cette somme et les taxes applicables s'ajouteront au total des frais pour le projet.

En outre, les frais d'utilisation SEDAR, y compris les frais annuels pour le dépôt de documents d'information continue, impayés au moment d'un dépôt seront ajoutés à votre facture mensuelle, payable dès réception. Des frais d'intérêt de 2 % par mois (24 % par année) sont exigés sur les montants impayés après trente jours.

Frais d'utilisation SEDAR imposés pour le type de document SHAIF (BC LPS 3-27, AB RULE 45-51, VSE)

Des frais d'utilisation de 350 $ seront désormais payables électroniquement au moment du dépôt d'un dossier du type SHAIF (BC LPS 3-27, AB RULE 45-51, VSE) si le déposant sélectionne le sous-type de dossier Annual Information Form au moment d'annexer des fichiers à la page de présentation; ce sous-type de dossier est utilisé pour le dépôt du type de document Annual Information Form sous le type de dossier SHAIF.

Modifications des types et sous-types de dossier et des types de document

• Le sous-type de dossier JCP Major Transactions (ASE) est ajouté au type de dossier Acquisition/ Disposition of Assets - Non-Share Transactions (VSE, ASE), sous la catégorie de déposant Autres émetteurs et catégorie de dossier Autres transactions réglementées (Places de marché). Ce sous-type de dossier est identique au JCP Major Transactions (ASE) qui paraît sous le type de dossier Acquisition/Disposition of Assets - Share Transactions (VSE, ASE).
  
• Le type de document Formulaire sommaire de placement privé (VSE) est ajouté à la liste de documents disponibles sous le sous-titre Documents et formulaires des places de marché sous le type de dossier Placement privé, pour la catégorie de déposant Autres émetteurs et la catégorie de dossier Placements de titres.
  
• Une correction est apportée au nom français du type de document Convention de prise ferme ou de placement pour compte sous le type de dossier Changement important (Politique) (BM, TSE), pour la catégorie de déposant Autres émetteurs et la catégorie de dossier Autres transactions réglementées.
  
• Le type de dossier Nouvelle inscription est rebaptisé Nouvelle inscription à la cote (ou au système de cotation).
  
• Le type de dossier Retrait volontaire est rebaptisé Radiation volontaire de la cote (ou du système de cotation).
  
• Un nouveau type de document, la Demande d'inscription au système de cotation (CDN) a été ajouté au sous-titre Documents et formulaires des places de marché, sous les types de dossier Nouvelle inscription à la cote (ou au système de cotation) et Échange de titres - Fusion ou réorganisation, sous
  
  

Autorités destinataires

Certains déposants ont confondu la commission des valeurs mobilières de l'Alberta (Alberta) et la Bourse de l'Alberta dans la fenêtre Ajouter un destinataire. Pour éviter toute confusion, l'entrée Alberta sera remplacée par Alberta (ASC) dans les fenêtres suivantes : État du dossier, Détails de l'état du dossier, Création d'une demande (tous les modules), Ajouter un destinataire

Modifications de projets

Nous tenons à faire un rappel de la marche à suivre pour modifier un projet. Comme il est mentionné au chapitre 6 du Guide de l'utilisateur - Déposant, version 5.0, Modification d'un projet envoyé, plusieurs choix sont possibles. Vous pouvez ajouter des documents, des autorités destinataires ou des droits. Reportez-vous à la section appropriée pour la description des marches à suivre.

Si vous voulez modifier un projet envoyé, vous devriez faire un nouvel envoi dans le même projet plutôt que de créer un nouveau projet. Vous payez les frais d'utilisation au moment du dépôt du premier envoi d'un projet.

Si vous créez un nouveau projet au lieu de faire un envoi additionel, le système SEDAR calcule les frais d'utilisation CDS INC. à nouveau. Vous paierez donc deux fois pour le même projet.

Si cela ce produit, vous devez nous expliquer la situation par écrit et nous tenterons de fondre les deux projets. Nous vous rembourserons seulement une fois votre lettre reçue et les deux projets regroupés.

Horaire des fêtes

Veuillez adresser vos questions à votre représentant du service à la clientèle CDS INC. (SEDAR) ou au Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.

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