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Mise à jour pour les abonnés
SEDARMD
Le 14 décembre 1998
9813F
Mise à jour de codes
Le 4 janvier prochain, les codes de l'application SEDAR seront mis à jour. Le volume
de la mise à jour est d'environ 1,5 mégaoctet et le téléchargement devrait prendre
approximativement dix minutes avec un modem de 14,4 bits/sec. Seuls les codes du module
Gestion des dossiers seront mis à jour. Une fois à jour, l'application client SEDAR
passera à la version 5.001.001.
En réponse aux commentaires que nous avons reçus au sujet du mode de paiement des
frais d'utilisation annuels pour les documents d'information continue, et pour accroître
l'efficacité du recouvrement de ces frais, nous avons décidé de changer le mode de
paiement. La CDS INC., avec l'approbation des Autorités canadiennes en valeurs
mobilières, n'enverra donc plus d'avis de renouvellement pour les documents d'information
continue aux émetteurs assujettis. À compter du 4 janvier prochain, les émetteurs
assujettis devront payer leurs frais annuels pour les documents d'information continue
électroniquement, au moyen de SEDAR, au moment du dépôt annuel des états financiers.
Pour tous les états financiers annuels déposés à partir du 4 janvier, ces frais
annuels seront automatiquement calculés pour l'année civile selon le type d'émetteur
assujetti. Cette somme et les taxes applicables s'ajouteront au total des frais pour le
projet.
En outre, les frais d'utilisation SEDAR, y compris les frais annuels pour le dépôt de
documents d'information continue, impayés au moment d'un dépôt seront ajoutés à votre
facture mensuelle, payable dès réception. Des frais d'intérêt de 2 % par mois (24 %
par année) sont exigés sur les montants impayés après trente jours.
Frais d'utilisation SEDAR imposés pour le type de document SHAIF (BC LPS 3-27, AB
RULE 45-51, VSE)
Des frais d'utilisation de 350 $ seront désormais payables électroniquement au moment
du dépôt d'un dossier du type SHAIF (BC LPS 3-27, AB RULE 45-51, VSE) si le déposant
sélectionne le sous-type de dossier Annual Information Form au moment d'annexer des
fichiers à la page de présentation; ce sous-type de dossier est utilisé pour le dépôt
du type de document Annual Information Form sous le type de dossier SHAIF.
Modifications des types et sous-types de dossier et des types de document
- Le sous-type de dossier JCP Major Transactions (ASE) est ajouté au type de dossier
Acquisition/ Disposition of Assets - Non-Share Transactions (VSE, ASE), sous la catégorie
de déposant Autres émetteurs et catégorie de dossier Autres transactions réglementées
(Places de marché). Ce sous-type de dossier est identique au JCP Major Transactions (ASE)
qui paraît sous le type de dossier Acquisition/Disposition of Assets - Share Transactions
(VSE, ASE).
- Le type de document Formulaire sommaire de placement privé (VSE) est ajouté à la
liste de documents disponibles sous le sous-titre Documents et formulaires des places de
marché sous le type de dossier Placement privé, pour la catégorie de déposant Autres
émetteurs et la catégorie de dossier Placements de titres.
- Une correction est apportée au nom français du type de document Convention de prise
ferme ou de placement pour compte sous le type de dossier Changement important (Politique)
(BM, TSE), pour la catégorie de déposant Autres émetteurs et la catégorie de dossier
Autres transactions réglementées.
- Le type de dossier Nouvelle inscription est rebaptisé Nouvelle inscription à la cote
(ou au système de cotation).
- Le type de dossier Retrait volontaire est rebaptisé Radiation volontaire de la cote (ou
du système de cotation).
- Un nouveau type de document, la Demande d'inscription au système de cotation (CDN) a
été ajouté au sous-titre Documents et formulaires des places de marché, sous les types
de dossier Nouvelle inscription à la cote (ou au système de cotation) et Échange de
titres - Fusion ou réorganisation, sous
Autorités destinataires
Certains déposants ont confondu la commission des valeurs mobilières de l'Alberta
(Alberta) et la Bourse de l'Alberta dans la fenêtre Ajouter un destinataire. Pour éviter
toute confusion, l'entrée Alberta sera remplacée par Alberta (ASC) dans les
fenêtres suivantes : État du dossier, Détails de l'état du dossier, Création d'une
demande (tous les modules), Ajouter un destinataire
Modifications de projets
Nous tenons à faire un rappel de la marche à suivre pour modifier un projet. Comme il
est mentionné au chapitre 6 du Guide de l'utilisateur - Déposant, version 5.0,
Modification d'un projet envoyé, plusieurs choix sont possibles. Vous pouvez ajouter des
documents, des autorités destinataires ou des droits. Reportez-vous à la section
appropriée pour la description des marches à suivre.
Si vous voulez modifier un projet envoyé, vous devriez faire un nouvel envoi dans le
même projet plutôt que de créer un nouveau projet. Vous payez les frais d'utilisation
au moment du dépôt du premier envoi d'un projet.
Si vous créez un nouveau projet au lieu de faire un envoi additionel, le système
SEDAR calcule les frais d'utilisation CDS INC. à nouveau. Vous paierez donc deux fois
pour le même projet.
Si cela ce produit, vous devez nous expliquer la situation par écrit et nous tenterons
de fondre les deux projets. Nous vous rembourserons seulement une fois votre lettre reçue
et les deux projets regroupés.
Horaire des fêtes
Le 24 décembre |
Le bureau sera fermé à compter de 13 h. Un employé du Service
d'assistance répondra à vos appels jusqu'à 15 h (HE) et prendra les messages de la
boîte vocale toutes les heures de 15 h à 23 h. |
Du 25 au 28 décembre |
Le bureau sera fermé et le serveur SEDAR hors service jusqu'au matin du 29 décembre. |
Le 31 décembre |
Le bureau sera fermé à compter de 13 h. Un employé du Service d'assistance
répondra à vos appels jusqu'à 15 h (HE) et prendra les messages de la boîte vocale
toutes les heures de 15 h à 23 h. |
Le 1er janvier |
Le bureau sera fermé et le serveur SEDAR hors service jusqu'au 4 janvier. |
Veuillez adresser vos questions à votre représentant du service à la clientèle CDS
INC. (SEDAR) ou au Service d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381.
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jour pour les abonnés
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