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Mise à jour pour les abonnés
9803F
Frais d’utilisation SEDARVous trouverez à l’Annexe D du Manuel du déposant SEDAR les détails des frais d’utilisation perçus par la CDS auprès des abonnés pour l’utilisation de plusieurs fonctions de SEDAR. Tel qu’il avait été indiqué dans la mise à jour du 28 mai dernier, la CDS a commencé à facturer les services suivants :Recherche dans les dossiers publics :
Paiement des frais d’utilisationLa CDS INC. et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont constaté l’augmentation des frais d’utilisation impayés. Plusieurs abonnés ont engagé des frais d’utilisation pour la période de juin à novembre 1997, ainsi que des frais d’abonnement jusqu’à la mi-février 1998 qui ne sont toujours pas réglés. Pour remédier à cette situation, une lettre (datée du 31 mars) a été envoyée à tous les abonnés dont les paiements étaient en souffrance, les informant qu’ils devaient s’acquitter de ces frais afin de recevoir le matériel d’installation de la version 4.0 de SEDAR et la documentation connexe. Tel qu’il avait été signalé dans la mise à jour du 31 mars, la mise en oeuvre de la nouvelle version de SEDAR est prévue pour le lundi 27 avril.La CDS INC. recommande fortement à tous les abonnés de régler les frais impayés pour assurer une transition sans heurts à la version 4.0. Conseils pratiques — Profils supprimésLes profils de déposants peuvent être supprimés du système SEDAR à la demande d’un émetteur. Si un profil de déposant n’est pas utilisé dans un dossier et que les frais d’information continue demeurent impayés plus de 90 jours après la date de facturation, la CDS INC. supprime automatiquement le profil.Récemment, certains abonnés ont eu des difficultés lorsqu’ils ont tenté d’envoyer un dossier électronique en utilisant des profils supprimés du serveur SEDAR. Des messages d’erreur leur ont été envoyés pour les informer de l’échec de l’envoi. Voici comment éviter ces problèmes :
Si vous avez des questions d’ordre technique, contacter le Service
d’assistance SEDAR au 1-800-219-5381. Pour toute autre question, contactez
votre représentant au service à la clientèle.
Nomination de directeurs généraux à
la CDS
Le 3 avril 1998
Allan Cooper, président et chef de la direction de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, a fait aujourd’hui l’annonce de la nomination, en vigueur le 4 mai, de Dean Peloso au poste de directeur général, SEDAR et de Bill Carrigan au poste de directeur général, Expansion de l’entreprise. Dean Peloso occupait auparavant le poste de directeur, présentation des états financiers des sociétés cotées (Director, Listed Company Reporting), à la Bourse de Toronto. Il était aussi le coordonnateur des places de marchés pour SEDAR et il a joué un rôle-clé dans la coordination de l’intégration des bourses dans SEDAR. Avant de faire partie de l’équipe de la Bourse de Toronto, Dean Peloso a occupé, au sein de Bell Canada et ses filiales, des postes de gestion à responsabilités croissantes sur une période de 11 ans. Dans le cadre de son nouveau poste à la CDS, il supervisera les activités quotidiennes de SEDAR, le système pancanadien de dépôt et de diffusion des documents d’information sur les valeurs des sociétés ouvertes et organismes de placement collectif canadiens. Bill Carrigan, pour sa part, sera responsable du développement de nouveaux services, notamment de la croissance des possibilités d’affaires reliées à SEDAR. De plus, il se chargera de la gestion du développement des services de dépôt et de compensation, nouveaux et améliorés. La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée,
société pancanadienne de dépôt et de compensation
de valeurs, a pour mission de fournir aux Canadiens des moyens efficaces
et sûrs de faire face à la concurrence des marchés
locaux et internationaux. CDS Inc., filiale en propriété
exclusive de la CDS, exploite SEDAR conformément à une entente
avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Personne-ressource : Éric Pelletier
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