Mise à jour
pour les abonnés
Le 28 mai 1997
Changement de compte de la CVMQ
Le mardi 1 er juillet
prochain, la Commission des valeurs mobilières du Québec changera
de compte
bancaire EDI SEDAR. Les paiements des abonnés
du service de dépôt seront automatiquement versés
dans le nouveau compte. Voici les
renseignements dont vous aurez besoin si vous devez autoriser votre
institution financière à
modifier votre information bancaire :
Nom du compte |
Institution financière |
No de l'institution financière |
Numéro de domiciliation ou
de la succursale |
No du Comptte |
MIN. DE FINANCE DU QUEBEC |
Banque Nationale du Canada |
0006 |
00011 |
01-894-24 |
Si vous avez des questions sur ce changement,
veuillez contacter votre institution financière ou le Service
d'assistance SEDAR.
Frais d'utilisation SEDAR
À l'annexe D du Manuel du déposant
SEDAR, vous trouverez les détails des frais d'utilisation qui sont
perçus par la CDS auprès des
abonnés pour l'utilisation de plusieurs fonctions du système
SEDAR. À
compter du 1 er juin prochain, la CDS
facturera les services suivants :
Frais de courrier électronique
- Mille premiers caractères d'un
message 1,00 $
- Tranche supplémentaire de
mille caractères 0,50 $
Location d'espace disque pour le répertoire
de travail SEDAR
- Première tranche de 5 Mo
gratuit
- Tranche supplémentaire de 5 Mo
15 $/jour
- Recherche dans les dossiers publics
- Recherche dans les dossiers 5,00 $
Récupération de documents voir
ci-dessous
Note : La récupération de
documents publics dans la Base de données des dossiers SEDAR sera
facturée en fonction de la taille du
type ou du sous-type de dossier récupéré. La CDS publiera
de temps à autre une liste des types et
des sous-types de dossier où sera indiquée la taille de
chaque type ou sous-type (petit, moyen, gros).
On prévoit que les frais de récupération basés
sur la taille des dossiers seront les suivants
:
Taille du type ou du sous-type de
dossier Frais
Petit 5 $
Moyen 10 $
Gros 15 $
Ces frais couvriront les coûts de récupération
ou de téléchargement de tous les documents
d'accès public du type ou du sous-type
de dossier faisant l'objet de la récupération.
Dans les prochaines semaines, nous dresserons
une liste des types et des sous-types de dossier, ainsi que
des frais de récupération de
chaque type de document. Nous ferons parvenir cette liste au responsable
principal permanent de chaque abonné dès
qu'elle sera disponible.
Les frais d'utilisation susmentionnés
seront facturés trimestriellement; vous devriez recevoir votre
première facture à la
mi-septembre. Nous envisageons la possibilité de facturer les abonnés
mensuellement, mais cette fréquence de
paiement n'est pas offerte pour le moment.
Si vous avez des
questions, contactez votre représentant au service à la clientèle
CDS INC. (SEDAR)
ou le Service
d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381. |