Mise à jour
pour les abonnés
Le 11 mars 1997
Un mot des autorités en valeurs
mobilières
sur les principales exigences du dépôt
électronique
Voici un rappel de certaines exigences de
première importance pour les dépôts électroniques
dans SEDAR.
1. Le nom de fichier des documents
doit se terminer par une extension acceptée
(Voir la section 7.2 (g) du Manuel du déposant)
Les fichiers dont le nom ne se termine pas
par l'une des extensions suivantes ne sont pas acceptés :
Format Extension
Corel WordPerfect versions 5.1 ou
5.2 .w51 ou .w52
Corel WordPerfect versions 6.0 ou
6.1 .w60 ou .w61
Microsoft Word versions 6.0x ou
7.0 .doc
Adobe Acrobat (PDF) versions 2.x
ou 3.0 .pdf
Les formats suivants ne sont pas
acceptés pour l'envoi de documents à l'aide de SEDAR et les
dossiers envoyés électroniquement dans ces formats ne
seront pas acceptés :
Format
Adobe Postscript
Microsoft Word 97 (aussi appelé MS
Word 8)
2. Les communiqués de presse
concernant les déclarations de changement important doivent être
déposés sous la forme de deux dossiers séparés,
au moyen des pages de présentation Communiqués de presse
et Changement important
(Voir la section 9.15 du Manuel du déposant)
En cas de changement important entraînant
l'obligation légale de déposer un communiqué de presse
et une déclaration de changement important, le communiqué de
presse doit être déposé sous la forme d'un dossier séparé,
au moyen de la page de présentation Communiqués de presse,
même s'il est également déposé à titre de
document dans un projet de Changement important.
3. Les documents annuels des émetteurs
assujettis doivent être déposés séparément
(Voir la section 9.14 du Manuel du déposant)
Les états financiers annuels, le
rapport annuel, les sollicitations de procurations par la direction, les
rapports de gestion et la notice annuelle doivent tous être déposés
sous la forme d'un dossier séparé, au moyen de la page de présentation
appropriée, et être accompagnés d'une Attestation
d'envoi, si elle est exigée pour le type de dossier utilisé.
4. Utilisez la page de présentation
Autres au besoin seulement
(Voir le chapitre 9 du Manuel du déposant
et l'Annexe A de la Norme canadienne 13-101)
La page de présentation Autres
ne doit être utilisée que très rarement et seulement
dans les situations particulières énumérées dans
les sections 9.16 et 9.17 du Manuel du déposant.
Cette page de présentation ne doit
pas être utilisée pour tout genre de document qui n'est pas énuméré
dans l'Annexe A de la Norme canadienne.
5. Déposez de la façon
appropriée l'avis de la date de l'assemblée des porteurs et
de la date de clôture des registres correctement
(Voir la section 9.19 du Manuel du déposant)
L'avis de la date de l'assemblée
des porteurs et de la date de clôture des registres, prévu par
l'Instruction générale No C-41, doit être déposé
au moyen du type de document Avis de la date d'assemblée et de
clôture des registres, à la page de présentation du
type de dossier Sollicitation de procurations par la direction.
6. Les documents qui font partie d'un même
dossier doivent être envoyé dans le même projet
(Voir le chapitre 8 du Manuel du déposant)
Par exemple, les versions française
et anglaise d'un communiqué de presse doivent être déposées
en un seul projet plutôt qu'en deux, et l'Attestation d'envoi
accompagnant le dépôt d'états financiers doit être
déposée à titre de document dans le projet.
Utilisez la fonction Ajouter au
dossier pour envoyer un ou plusieurs documents après l'envoi
d'un projet.
7. N'envoyez une nouvelle Page de présentation
que si elle contient de nouvelles informations obligatoires
Si la page de présentation que vous
vous proposez d'envoyer avec un dossier ne donne pas plus de renseignements
que ceux contenus dans l'écran Page de présentation déjà
enregistré dans SEDAR, ne l'envoyez pas.
8. Les droits et les frais doivent
accompagner le dossier auquel ils se rapportent
Les droits aux autorités doivent être
entrés et envoyés aux projet qui contient le dossier auquel
ils s'appliquent.
Par exemple, les droits de dépôt
des états financiers annuels doivent être envoyés avec
le projet relatif aux états financiers annuels et plutôt
qu'avec le projet de sollicitation de procurations par la direction.
9. Ne sélectionnez que les autorités
destinataires qui doivent recevoir le dossier
À l'écran Autorités
destinataires, ne sélectionnez que les autorités qui sont
censées recevoir le dossier selon la loi sur les valeurs mobilières
pertinente.
Par exemple, ne sélectionnez pas
Sélectionnez toutes les autorités pour désigner
les destinataires d'états financiers si le déposant n'est émetteur
assujetti qu'en Colombie-Britannique.
Si vous avez des questions au sujet de ce qui
précède, reportez-vous au Manuel du déposant. Si vous avez
d'éclaircissements, contactez les autorités en valeurs mobilières.
Vous pouvez rejoindre le Service
d'assistance SEDAR au 1 (8.5) 219-5381 |