Mise à jour
pour les abonnés
Le 20 février 1997
Dans cette Mise à jour, vous trouverez des
renseignements sur :
! les méthodes provisoires de désignation de déposants
principal et secondaires
! la mise à jour de codes pour la version 2.2 du
logiciel
! les formats de dossiers acceptés.
Déposants principal et secondaires
Par suite des suggestions faites au cours de la période
d'observations en 1996, les ACVM ont autorisé la CDS INC. à améliorer
le logiciel SEDAR pour y ajouter une fonction de désignation des déposants
secondaires. Cette fonction, qui sera mise en oeuvre vers la fin du printemps,
permettra à plusieurs abonnés au service de dépôt de
participer directement au dépôt d'un projet.
Dans l'intervalle, les déposants pourront tout de même
désigner des déposants secondaires en suivant l'une des deux méthodes
suivantes. Si vous avez des questions, adressez-vous directement aux autorités
en valeurs mobilières (voir la liste des noms et numéros de téléphone
des personnes-ressources ci-après).
1reméthode
Cette méthode fait appel à deux fonctions
existantes, en utilisant le répertoire de travail de l'abonné ou
le courrier électronique. Ces fonctions permettent aux agents de dépôt
et aux abonnés au service de dépôt de collaborer à
la préparation d'un projet en envoyant séparément les
documents dont ils sont responsables à l'abonné au service de dépôt
qui est le déposant principal. Nous vous encourageons à utiliser
cette méthode qui vous permet d'exploiter plus à fond les
fonctions actuelles de SEDAR.
2eméthode
Cette méthode n'est offerte que lorsque l'agent de dépôt
secondaire a la responsabilité de fournir une traduction de certains
documents du projet à une autorité en particulier. Ainsi, vous créez
un nouveau projet pour n'inclure que les documents du projet initial qui
doivent être traduits et vous y joignez une |