Mise à jour pour les abonnés

Le 20 février 1997

Dans cette Mise à jour, vous trouverez des renseignements sur :

! les méthodes provisoires de désignation de déposants principal et secondaires

! la mise à jour de codes pour la version 2.2 du logiciel

! les formats de dossiers acceptés.

Déposants principal et secondaires

Par suite des suggestions faites au cours de la période d'observations en 1996, les ACVM ont autorisé la CDS INC. à améliorer le logiciel SEDAR pour y ajouter une fonction de désignation des déposants secondaires. Cette fonction, qui sera mise en oeuvre vers la fin du printemps, permettra à plusieurs abonnés au service de dépôt de participer directement au dépôt d'un projet.

Dans l'intervalle, les déposants pourront tout de même désigner des déposants secondaires en suivant l'une des deux méthodes suivantes. Si vous avez des questions, adressez-vous directement aux autorités en valeurs mobilières (voir la liste des noms et numéros de téléphone des personnes-ressources ci-après).

1^reméthode

Cette méthode fait appel à deux fonctions existantes, en utilisant le répertoire de travail de l'abonné ou le courrier électronique. Ces fonctions permettent aux agents de dépôt et aux abonnés au service de dépôt de collaborer à la préparation d'un projet en envoyant séparément les documents dont ils sont responsables à l'abonné au service de dépôt qui est le déposant principal. Nous vous encourageons à utiliser cette méthode qui vous permet d'exploiter plus à fond les fonctions actuelles de SEDAR.

2^eméthode

Cette méthode n'est offerte que lorsque l'agent de dépôt secondaire a la responsabilité de fournir une traduction de certains documents du projet à une autorité en particulier. Ainsi, vous créez un nouveau projet pour n'inclure que les documents du projet initial qui doivent être traduits et vous y joignez une